Conditions d’utilisation

1. Éditeur et contact

Movie Elo est édité par Simon Meia, établi à Simon Meia, c/o backtik Sàrl, Rue de Gottstatt 22, 2504, Bienne, Suisse, joignable à support@movie-elo.com.

Les informations complètes concernant l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

2. Objet du service

Movie Elo est une application web gratuite destinée à un usage personnel. Elle permet notamment de rechercher des films, conserver un historique de visionnage, attribuer des notes selon des catégories personnalisées, enregistrer des commentaires, lieux, dates et personnes associées à un souvenir de film, gérer une liste de films à voir et consulter des statistiques calculées à partir de ces données.

Les présentes Conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du service.

3. Acceptation et preuve

La création d’un compte et l’utilisation de Movie Elo supposent l’acceptation des présentes Conditions et la prise de connaissance de la Politique de confidentialité.

Avant la création du compte, l’utilisateur doit pouvoir consulter ces documents et cocher une case non précochée indiquant : « J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation de Movie Elo. »

Movie Elo conserve la date d’acceptation et le numéro de version des Conditions. L’acceptation de la Politique de confidentialité ne constitue pas, à elle seule, un consentement à tous les traitements : les traitements nécessaires au service reposent sur les bases décrites dans cette politique.

4. Conditions d’accès

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 16 ans ou disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

L’utilisateur garantit que l’adresse électronique utilisée lui appartient ou qu’il est autorisé à l’utiliser. Il doit protéger l’accès à sa boîte e-mail, puisque les codes de connexion y sont envoyés.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte sous l’identité d’une autre personne.

5. Connexion sans mot de passe

Movie Elo utilise un code temporaire envoyé par e-mail. Ce code est personnel, valable pendant une courte durée et ne doit pas être communiqué à un tiers.

Movie Elo peut limiter le nombre de demandes et de tentatives afin de protéger le service. L’utilisateur doit signaler rapidement toute connexion suspecte ou compromission de sa boîte e-mail à support@movie-elo.com.

6. Caractère privé des contenus

Les avis, notes, listes, dates, lieux et noms de partenaires enregistrés par un utilisateur sont privés par défaut et ne sont pas affichés aux autres utilisateurs.

L’utilisateur peut toutefois choisir de partager volontairement une sélection limitée de ses visionnages au moyen d’un lien temporaire. Avant la création du lien, Movie Elo indique les données concernées, la personne susceptible d’y accéder en premier et sa durée de validité. Le premier membre connecté qui ouvre le lien en devient l’unique destinataire. L’utilisateur reste responsable du choix de partager ces données et de la transmission du lien.

Des administrateurs expressément autorisés peuvent néanmoins accéder aux données lorsque cela est strictement nécessaire pour assurer le support, la sécurité, la maintenance, la prévention des abus ou le respect d’une obligation légale. Ces accès sont soumis au principe du besoin d’en connaître.

Movie Elo ne doit pas être considéré comme un espace de stockage destiné à des informations hautement confidentielles ou sensibles.

7. Règles relatives aux contenus saisis

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit dans Movie Elo. Il s’engage notamment à ne pas :

• enregistrer un contenu illicite, menaçant, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• saisir des données sensibles concernant une autre personne ;
• usurper une identité ;
• enregistrer inutilement l’identité complète, les coordonnées ou des informations intimes concernant un partenaire de visionnage ;
• introduire un code malveillant, tenter de contourner les mesures de sécurité ou perturber le service ;
• utiliser des moyens automatisés pour surcharger, extraire massivement ou détourner les données du service ;
• utiliser Movie Elo à des fins commerciales, publicitaires ou de revente sans autorisation écrite.

Pour les champs relatifs aux personnes avec lesquelles un film a été vu, l’utilisation d’un prénom, d’un surnom ou d’un libellé minimal est recommandée.

8. Droits sur les contenus de l’utilisateur

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses commentaires, catégories de notation, descriptions et autres contenus originaux.

Afin de faire fonctionner Movie Elo, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant d’héberger, reproduire techniquement, sauvegarder, traiter et afficher ces contenus uniquement pour lui fournir le service, le sécuriser et en assurer la maintenance.

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou du compte, sous réserve de copies résiduelles dans des sauvegardes à rotation limitée et des conservations imposées par la loi ou nécessaires à la défense de droits.

9. Propriété intellectuelle de Movie Elo

Movie Elo, son interface, ses textes, son identité visuelle, son logo, son code et ses composants originaux sont protégés, sauf indication ou licence contraire.

L’utilisation du service n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur Movie Elo. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser le service conformément aux présentes Conditions.

10. Données cinématographiques et services tiers

Movie Elo utilise l’API et des contenus de The Movie Database (TMDB). Movie Elo n’est ni approuvé ni certifié par TMDB. Les données cinématographiques, affiches, portraits, marques et autres contenus tiers demeurent soumis aux droits et conditions de leurs titulaires respectifs.

Les informations provenant de TMDB peuvent comporter des erreurs, être incomplètes ou devenir indisponibles. Movie Elo ne garantit pas leur exactitude ni leur maintien.

Les liens vers YouTube, TMDB ou d’autres services externes sont fournis pour faciliter la navigation. L’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques.

11. Gratuité et évolution du service

Movie Elo est actuellement fourni gratuitement et ne comporte aucun mécanisme d’achat ou d’abonnement destiné aux utilisateurs.

L’éditeur peut faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer une fonctionnalité afin d’améliorer le service, de corriger un problème, de respecter la loi ou de préserver la sécurité. Lorsqu’une modification réduit de manière importante une fonctionnalité essentielle ou implique un changement contractuel significatif, Movie Elo informe les utilisateurs dans un délai raisonnable.

Si une offre payante est introduite, des conditions commerciales distinctes seront communiquées avant tout paiement.

12. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

Movie Elo est fourni selon une obligation de moyens. L’éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreur ou compatible avec tout appareil ou navigateur.

Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction, incident de sécurité, indisponibilité d’un prestataire ou cas de force majeure.

L’utilisateur reste invité à conserver une copie des informations qu’il juge importantes. Une fonction d’export ou une procédure d’export sera précisée ultérieurement.

13. Suspension ou fermeture d’un compte

Movie Elo peut limiter, suspendre ou fermer un compte notamment en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, de fraude, tentative d’accès non autorisé ou risque de sécurité, d’utilisation portant atteinte aux droits d’un tiers, d’usage automatisé abusif, d’obligation légale ou d’impossibilité durable de fournir le service.

Sauf urgence, risque de sécurité ou interdiction légale, Movie Elo informe l’utilisateur et lui laisse une possibilité raisonnable de remédier au problème ou d’exporter ses données avant la fermeture.

14. Suppression du compte par l’utilisateur

L’utilisateur peut supprimer son compte depuis la page « Profil ». Cette action est irréversible et entraîne la suppression des données actives associées au compte, notamment les avis, visionnages, listes, notes, catégories de notes, lieux et partenaires.

Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes à rotation automatique pendant 7 jours, avec une sauvegarde quotidienne, conformément à la Politique de confidentialité.

L’utilisateur doit exporter toute information qu’il souhaite conserver avant de confirmer la suppression.

15. Responsabilité

L’éditeur répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites prévues par le droit impératif applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de données due à un appareil, un navigateur, une connexion ou un service tiers, d’une compromission résultant de l’accès d’un tiers à la boîte e-mail de l’utilisateur, de l’inexactitude ou de l’indisponibilité de données fournies par TMDB ou d’une utilisation du service contraire aux présentes Conditions.

Aucune clause ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas d’intention, de faute grave ou d’autres hypothèses protégées par une règle impérative.

16. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie de l’information contractuelle fournie à l’utilisateur.

17. Modification des Conditions

Movie Elo peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution du service, du droit, des risques ou des prestataires.

La version et la date de mise à jour figurent en tête du document. Une modification importante est annoncée dans l’application ou par e-mail. Lorsque la modification affecte substantiellement les droits ou obligations de l’utilisateur, une nouvelle acceptation peut être demandée.

La poursuite de l’utilisation ne vaut acceptation que si l’utilisateur a été clairement informé de la modification et si ce mécanisme est admis par le droit applicable.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

Le droit applicable et le for compétent sont les suivants : Droit suisse ; tribunaux compétents au domicile de l’éditeur, sous réserve des fors impératifs, sous réserve des fors impératifs, notamment ceux dont bénéficie un consommateur selon le droit applicable.

Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en écrivant à support@movie-elo.com.

19. Dispositions finales

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, les Mentions légales et la Politique de confidentialité constituent les principaux documents régissant l’utilisation de Movie Elo dans sa version gratuite actuelle.